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Contenu: 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.oceasoft.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Editeur du Site : OCEASOFT

Numéro de SIRET :  42501418000052

Responsable éditorial : Laurent ROUSSEAU

Adresse : 720 rue Louis Lépine – 34000 MONTPELLIER

Téléphone :04 99 13 67 30 - Fax : 04 67 42 84 13

Email : contact@oceasoft.com

Site Web : www.oceasoft.com

 

Hébergement :

Hébergeur : OVH

2 rue Kellerman - 59100 ROUBAIX

 

Développement :

Ce site a été réalisé par l’agence de communication Colocarts

Adresse : 1 Rue André Réal - 38000 GRENOBLE

Site Web : www.colocarts.com

 

Conditions d’utilisation : 

L’utilisation du site www.oceasoft.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.oceasoft.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Pour un meilleur confort d'utilisation, nous vous recommandons de naviguer sur ce site au moyen des versions les plus récentes des principaux navigateurs comme Internet explorer, Safari, Firefox ou Google Chrome.

OCEASOFT met en œuvre tous les moyens possibles pour assurer une information et une mise à jour fiables de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de OCEASOFT, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. OCEASOFT n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Cookies :

Le site www.oceasoft.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez vous référer à notre politique d'utilisation des cookies.

 

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes mis en place sur le présent site internet en direction d'autres sites et ressources ne sauraient engager la responsabilité de OCEASOFT.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site www.oceasoft.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de OCEASOFT. Toute demande d’autorisation d’hyperlien vers le site www.oceasoft.com est à adresser par mail à l’adresse contact@oceasoft.com. OCEASOFT se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Services fournis :

OCEASOFT s’efforce de fournir sur le site www.oceasoft.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.oceasoft.com ne sont pas exhaustifs et les photos ne sont pas contractuelles. Ces contenus sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.oceasoft.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

 

Limitations contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour le plus régulièrement possible. Il peut cependant contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez un oubli, une erreur ou ce qui semble être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@oceasoft.com.

Tout téléchargement de contenu se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, OCEASOFT ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par le matériel informatique de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus.

 

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site incluant, de façon non limitative, les textes, images, vidéos, animations, logos, pictogrammes, graphismes, documents téléchargeables, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’OCEASOFT, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite, sauf accord préalable et transmis par écrit de OCEASOFT. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration (n°1332236) auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 

Litiges : 

Les présentes conditions d’utilisation du site www.oceasoft.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

Politique RGPD :

OCEASOFT attache une grande importance au respect des données personnelles de ses clients et à la qualité de service qu’il vous apporte au quotidien.

Conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), nous tenions à vous communiquez les dispositions mises en œuvre pour assurer la bonne exécution de nos prestations.

1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société OCEASOFT SA, située au 720 rue Louis Lépine – 34000 Montpellier - France.

Numéro de SIRET :  42501418000052

Téléphone : +33 (0)4 99 13 67 30 - Fax : +33 (0)4 67 42 84 13

Email : contact@oceasoft.com

Site Web : www.oceasoft.com

2. Les données personnelles traitées

Dans le cadre des activités liées à l’utilisation du site www.oceasoft.com (notamment si vous renseignez un formulaire de demande de renseignement) ou lorsque vous exploitez une solution de monitoring de vos conditions environnementales OCEASOFT, nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes :

  • Des données d’identification (exemples : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone)
  • Des données de connexion (exemples : adresse IP, logs de connexion)

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. En cas d’absence d’astérisque, les informations demandées ne sont pas obligatoires.

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

3. Les bases légales des traitements

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

  • Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
  • À des fins d’intérêt légitime ;
  • Sur le fondement de votre consentement ;
  • Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

4. Les finalités des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gérer notre relation commerciale : Emission de devis, commandes, ARC, factures, réponses à vos demandes de support technique ou commercial…
  • Assurer le fonctionnement des solutions de monitoring de conditions environnementales fournies par OCEASOFT : Envoi d’alertes par téléphone et par email, traçabilité sur les actions réalisées par chaque utilisateur enregistré. Ces données sont conservées dans l’audit trail.
  • Réaliser des campagnes d’information et prospection commerciale
  • Améliorer et optimiser la qualité de nos services et de nos solutions
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction sur les solutions et services proposés

5. Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

5.1 Gestion de la Relation commerciale :

Si vous êtes client OCEASOFT, vos données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à partir de la fin de la relation commerciale.

Si vous n’êtes pas client OCEASOFT (prospect), les données personnelles que vous auriez pu nous confier sont conservées pour une durée de 12 mois à compter de votre dernière action montrant un intérêt pour les solutions et services OCEASOFT (ex : ouverture ou réponse à un email, newsletter). Vous pouvez également vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien disponible sur les emails d’information et de communication que vous pourriez recevoir.

5.2 Données nécessaires au fonctionnement des solutions OCEASOFT :

Si vous êtes utilisateur des solutions de monitoring de conditions environnementales OCEASOFT, les données relatives à l’exploitation de la solution sont conservées selon les dispositions contractuelles définies avec le client. Ces données, intégrées à l’audit trail, sont nécessaires à assurer la traçabilité des activités monitorées par le client et à ce titre ne peuvent donc pas être supprimées sans son accord formel avant la fin de la durée contractuelle.

6. Les destinataires de vos données personnelles

Comme mentionnées précédemment vos données sont exploitées par OCEASOFT conformément aux finalités énumérées ci-dessus. Nous utilisons également des sous-traitants à des fins techniques comme l’hébergement ou à des fins de communication. Leur accès est strictement encadré par OCEASOFT. Ils n'ont pas la possibilité d'utiliser vos données à d'autres fins que l'exécution de leur prestation.

7. Les droits concernant vos données personnelles

Le fait de nous confier vos données ne signifie pas que vous perdez la maîtrise de celles-ci.
Vos disposez de plusieurs droits. Certains sont applicables à tous les traitements de données vous concernant, d’autres dépendent du type de traitement mis en œuvre et, plus précisément, du fondement juridique sur lequel il repose (contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, etc .).

Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Le droit d’accès :

Ce droit vous permet de nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant (type de données, origine de la collecte, etc.). Il vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Le Droit de rectification :

Le droit de rectification sert à mettre à jour vos données personnelles. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Le droit d’opposition :

C’est le droit de dire « non », le droit de ne pas figurer dans un traitement de données ou de de ne plus y figurer. Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur « l’intérêt légitime » de OCEASOFT, pourvu que cet intérêt ne soit pas « impérieux ».

Droit à l’effacement :

C'est le droit d'être oublié. OCEASOFT n'a aucune raison de conserver vos données au-delà de ce qui est nécessaire. Toutes les données vous concernant sont donc automatiquement supprimées à l'expiration du délai de conservation prévu.

Lorsque vos données font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur l'intérêt légitime (non impérieux) de OCEASOFT, vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Comment ? Il vous suffit de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d'opposition au traitement.

Droit à la portabilité :

Ce droit vous permet de demander l'obtention des données vous concernant, dès lors que celles-ci sont font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou une relation contractuelle. Nous avons l'obligation de vous transmettre les données dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité que OCEASOFT.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :

-par mail : contact@oceasoft.com.

-par voie postale : OCEASOFT., à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 720, rue Louis Lépine 34000 Montpellier

8. Contacter notre délégué à la protection des données (DPO)

Vous pouvez contacter notre DPO :

– par email à contact@oceasoft.com

– par courrier : OCEASOFT SA., à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 720, rue Louis Lépine 34000 Montpellier.

9. Les mesures de sécurité

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

 

Données personnelles :

L’utilisation du site Internet www.oceasoft.com ne requiert pas que vous communiquiez vos données personnelles.

Cependant, pour accéder à certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer des données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre secteur d’activité ou votre numéro de téléphone. C’est le cas lorsque vous remplissez nos différents formulaires de contact ou si vous souhaitez accéder aux contenus Premium mis à disposition sur ce site. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Ces informations de contact restent strictement confidentielles, et ne sont en aucun cas transférés ou mis à disposition à des tiers.

Vous avez le droit d'accéder, de modifier et d'opposition aux données personnelles stockées sur vous. Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à : OCEASOFT – 720 rue Louis Lépine – 34000 Montpellier (France), en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

 

Marques :

OCEASOFT, le logo OCEASOFT, OCEASOFT Cobalt et OCEASOFT sont des marques déposées et sont les propriétés exclusives d'OCEASOFT. OCEASOFT Atlas, ML3, OCEABridge, Phoenix, X2, X3, ThermoServer, ThermoClient, CobaltView, OCEAView, OCEAlert, OCEACloud  sont des noms commerciaux appartenant à OCEASOFT.

Les autres marques mentionnées sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

OCEASOFT fait son possible pour fournir des informations les plus précises sur le site Web, toutefois les sujets sont soumis à changement sans avertissement préalable.

Les photos, images, et dessins présents sur le site ne sont pas contractuels.